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Charline Hubert

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site charline-hubert.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Charline HUBERT – 41 rue Saint Déron – 56270 PLOEMEUR – France
  • Responsable publication : Charline HUBERT – contact@charline-hubert.fr
  • Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – IDE: CHE-103.167.648 – Swiss Post Box: 106407 – Quai du Mont-Blanc 33 – CH-1201 Genève, Suisse.

Crédits

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site charline-hubert.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site charline-hubert.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par charline-hubert.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site charline-hubert.fr est mis à jour régulièrement par Charline HUBERT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Article  1- Champs d’applications

Mme Charline HUBERT, exerçant en entreprise individuelle de profession libérale, sis 40 avenue de la Perrière, 56100 LORIENT, immatriculée sous le n° SIRET 94785084800013, Code APE 9609Z

(ci-après le « Prestataire ») exerce une activité de conseil en fertilité et bien-être menstruel.

 

Dans ce contexte, elle propose des entretiens personnalisés, en présentiel ou distanciel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales entre toute personne physique majeure souhaitant recourir à titre privé aux services du Prestataire (ci-après le « Client ») et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes conditions générales (ci-après les « CGUV ») à tout moment et sans préavis, selon l’évolution des services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. Les services proposés par le Prestataire sont toujours soumis à la version la plus récente des CGUV disponible.

Les CGUV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat par le Client de prestations telles que proposées par Charline HUBERT sur le site https://charline-hubert.fr/, via la page Facebook https://www.facebook.com/Charlinehubert.lecycleaunaturel/, ou le compte Instagram https://www.instagram.com/charline.naturefeminine/ ou par téléphone.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site « charline-hubert.fr ». Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. La prise de réservation et le recours aux services du Prestataire implique son adhésion aux CGUV, sans restriction ni réserve. La validation de sa commande vaut donc acceptation des CGUV, sans restriction ni réserve.

 

Les prestations proposées par Charline Hubert sont les suivantes :

Objectif : accompagner le Client dans sa démarche d’adopter une meilleure alimentation et mode de vie en vue d’optimiser son équilibre hormonal.

Contenu :
– 1 session d’1h en personne ou en visioconférence,
– Éventuellement une ou plusieurs sessions de suivi par la suite si le Client le souhaite.

Sauf avis contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve des transactions entre le Prestataire et le Client.

 

Responsabilités du Prestataire

Le Prestataire n’étant pas médecin, aucun diagnostic ne sera établi. A ce titre, les conseils dispensés par le Prestataire ne se substituent pas à un avis ou à un traitement médical. En cas de traitement médicamenteux, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou à le supprimer. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvais suivis des conseils, mauvaises interactions, réactions allergiques et conséquences des conseils donnés. De même, le Prestataire ne pourra être tenue responsable de la non efficacité des conseils donnés, chaque personne réagissant différemment. Le Prestataire ne garantit pas que les objectifs du Client, quels qu’ils soient, seront atteints. Les conseils du Prestataire sont des indications qui n’ont pas valeur d’obligation. Ainsi, le Client est libre de suivre ou non ces conseils.

 

Les services dispensés par le Prestataire ne constituent ni un dispositif médical, ni une recommandation médicale. Bien qu’il existe des indicateurs montrant qu’un patient mieux éduqué sur ses problèmes de fertilité et aménageant son mode de vie en conséquent peut améliorer sa qualité de vie, et que le Prestataire mobilise tous les moyens à sa disposition pour proposer des services porteurs de changement, le Prestataire ne peut pour autant strictement garantir l’amélioration de la qualité de vie en cas de recours aux services du Prestataire.

En cas de problème médical ou de question sur sa santé, le Prestataire recommande fortement au Client de consulter un médecin. En cas d’urgence médicale, le Client doit appeler le 112 ou le numéro d’urgence de sa région.

Les conseils dispensés par le Prestataire ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur la situation personnelle du Client. Le Prestataire ne peut pas être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation faite par le Client des services.

 

Responsabilités du Client

Le Client reconnaît être sain d’esprit et avoir plus de 18 ans. Si le rendez-vous est pris par une personne au bénéfice de son enfant mineur, ce dernier devra être accompagné lors des consultations par l’un de ses parents. Le Client reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

Le Client achète et suit le Service de son plein gré.

Le Client est responsable de connaitre ses allergies et d’adapter les éventuelles recettes suggérées en fonction.
Le Client est responsable de connaitre les potentielles interactions entre les aliments et les médicaments qu’il pourrait prendre et d’adapter ses repas en fonction.

Le Client doit contacter le Prestataire pour toute question ou préoccupation concernant le Service.
Le Client doit contacter son médecin généraliste ou un spécialiste médical à propos de tout souci de santé rencontré pendant ou après la durée du Service.

 

Article 2 – Réservation

La réservation pourra se faire par téléphone, par courriel, sur le site Calendly.com accessible depuis le site charline-hubert.fr ou sur la page Facebook https://www.facebook.com/Charlinehubert.lecycleaunaturel/, ou le compte Instagram https://www.instagram.com/charline.naturefeminine/. Le paiement de la prestation confirmera le rendez-vous.

Le Client devra communiquer son nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone.

Un mail de confirmation de la réservation lui sera envoyé par le Prestataire, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, les éléments de facturation et droit de rétractation.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement au cabinet ou être envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les forfaits d’accompagnement sont valables 12 mois à partir de la date de commande. Leur paiement se fait à l’avance,  dès la prise de commande.

 

Article 3 – Prix, paiement et droit de réserve

Les prix des prestations sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Pour toute commande de prestation via le site charline-hubert.fr ou via la page Facebook https://www.facebook.com/Charlinehubert.lecycleaunaturel/, ou le compte Instagram https://www.instagram.com/charline.naturefeminine/, le paiement se fera en ligne via un virement sur le compte bancaire du Prestataire, dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la commande.

Pour toute consultation en ligne, le paiement se fera par carte bancaire sur le site de Calendly lors de la réservation.

Les moyens de paiement autorisés pour les réservations par téléphone sont les espèces et les chèques.

Une facture sera établie par le Prestataire et  sera remise sur demande au Client lors de la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il y aurait un litige de paiement.

 

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

La rétractation se fera via un formulaire de rétractation envoyé par mail au Prestataire, qui s’engage à rembourser par chèque établi au nom du Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours suivant la demande de rétractation.

Conformément à l’article L 221-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation est effectuée dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, le Prestataire considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le Client renonce de lui-même à son droit de rétractation.

 

Article 5 – Retard ou Annulation d’un rendez-vous

Le Prestataire s’engage à contacter le Client ou à être présente au cabinet à la date et heure convenue, après validation du paiement de la prestation. Le Client et le Prestataire s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues.

En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, le Prestataire tentera de le contacter ou attendra le Client jusqu’à 20 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 20 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme annulé du fait du Client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une séance prévue et laissera le choix au Client entre un remboursement intégral de la séance ou de son report à une date ultérieure.

En cas d’annulation de la part du Client (par téléphone ou par mail) plus de 48h avant le rendez-vous, un nouveau créneau lui sera proposé, en fonction des disponibilités respectives.

En cas d’annulation de la part du Client (par téléphone ou par mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation est due et il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

Article 6 – Ebook

Le site www.charline-hubert.fr commercialise des ebooks.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.221-28 du code de la Consommation n’est pas applicable à l’achat d’ebook dès lors que vous avez procédé au paiement via le service Paypal.

Les contenus des ebooks sont la propriété exclusive de Charline Hubert.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu des ebooks, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

 

Article 7 – Protection des données personnelles.

Les informations communiquées au Prestataire étant indispensables pour le traitement de la commande, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation. En réservant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

Ses données ne seront jamais transmises à des tiers ni revendues et sont conservées de manière confidentielle sous fichier informatisé par Charline Hubert.

Les données recueillies sont : nom, prénom, adresse postale, mail, numéro de téléphone.

Seront également recueillies les informations lors du questionnaire préalable au premier RDV (hygiène de vie, santé).

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à contact@charline-hubert.fr, ou par courrier à l’adresse du Prestataire, 40 avenue de la Perrière, 56100 LORIENT.

Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

De la même manière, les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les textes, photos, infographies ainsi que le logo sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive du Prestataire et ne sont pas libres de droits.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site et de la page Facebook, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu/commentaire mis en ligne est de la seule responsabilité de l’auteur.

 

Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges.

Les présentes CGUV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Description des services fournis

Le site charline-hubert.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Charline HUBERT s’efforce de fournir sur le site charline-hubert.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site charline-hubert.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site charline-hubert.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Charline HUBERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Charline HUBERT

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Charline HUBERT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site charline-hubert.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Charline HUBERT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site charline-hubert.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Charline HUBERT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Charline HUBERT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Les formulaires

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Charline HUBERT en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Charline HUBERT.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur charline-hubert.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Charline HUBERT de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Charline HUBERT :

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Médias

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Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).